L’Arrêté français du 26 septembre 2016, établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il établit, en annexe I, une liste de 4 substances à but nutritionnel ou physiologique soumises à des restrictions spécifiques:

  • Caféine : la quantité présente dans la portion journalière recommandée ne doit pas dépasser 200 mg ;
  • Carnitine : la quantité présente dans la portion journalière recommandée ne doit pas dépasser 2 000 mg ;
  • Créatine : la quantité présente dans la portion journalière recommandée ne doit pas dépasser 3 000 mg ;
  • Lycopène : La quantité présente dans la portion journalière recommandée ne doit pas dépasser 15 mg ;

 

Les autres substances à but nutritionnel ou physiologique sont autorisées dans les compléments alimentaires, sous réserve qu’elles ne soient pas considérées comme des nouveaux ingrédients au sens de l’article 1er du Règlement (CE) n° 258/97.

 

L’arrêté exige que les exploitants du secteur alimentaire tiennent à disposition des autorités de contrôle, un dossier comprenant notamment les informations suivantes:

  • la nomenclature, la structure et les propriétés générales de la substance ;
  • le ou les fabricants ;
  • le procédé de fabrication ;
  • la caractérisation de la substance et des données sur les impuretés ;
  • une information détaillée sur les spécifications utilisées pour le contrôle de routine de la substance, accompagnée d’une justification du choix de ces spécifications, les méthodes analytiques et leur validation doit être fournie ;
  • la stabilité de la substance dans certains cas ;
  • la description et composition du produit fini ;
  • la stabilité du produit fini ;

 

Arrêté disponible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/26/ECFC1518714A/jo