L’arrêté du 02 juin 2017 a modifié les conditions d’utilisation de la marque Programme national nutrition santé, initialement fixées par l’arrêté du 9 novembre 2011.

Afin d’identifier des actions ou documents conformes aux principes du PNNS, les promoteurs doivent faire la demande d’attribution du logo PNNS et doivent se conformer aux dispositions fixées par le cahier des charges.

Dans l’arrêté du 02 juin 2017, une nouvelle annexe définit le cahier des charges pour une demande d’attribution du logo PNNS accompagné de manière obligatoire de la mention « Ce support est conforme au PNNS » et/ou « Cette action contribue au PNNS ». Le logo est attribué dès lors que le support ou l’action vise au moins l’un des objectifs ou axes du PNNS, en respecte les principes et stratégie, et valorise les repères nutritionnels pour la population ciblée.

 

Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » : http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/nutrition/logoPNNS/arrete-logopnns-2017.pdf

 Formulaire de demande d’attribution du logo PNNS pour une action : http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/nutrition/logoPNNS/2017-formulaire-action.pdf

 Formulaire de demande d’attribution du logo PNNS pour un support : http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/nutrition/logoPNNS/2017-formulaire-support.pdf

 Procédure d’attribution du logo PNNS : http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/nutrition/logoPNNS/2017_procedure.pdf

 

Source : INPES, 17-01-2014 / mise à jour 20-07-2017 : « Dossier d'attribution du logo PNNS » : http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/nutrition/nutrition_attribution_logo_PNNS.asp