Le projet de loi « pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur alimentaire et une alimentation saine et durable » aura fait l'objet d'un intense travail parlementaire. Le texte a finalement été adopté vendredi 20 avril dernier, après l'examen de 1 874 amendements. Le vote définitif du projet de loi est prévu en séance publique du 22 au 24 mai 2018.

Dans le volet équilibre des relations commerciales, le plus inattendu des amendements adoptés est sans nul doute la sortie des produits agricoles et alimentaires des négociations commerciales annuelles au profit de renégociations pluriannuelles. Avec ces négociations pluriannuelles, Jean-Baptiste Moreau, élu LREM de la Creuse et agriculteur, espère adopter « des mesures ambitieuses pour une agriculture plus rémunératrice ».

Dans le volet alimentation saine et durable, les députés veulent mettre fin à des pratiques commerciales qu'ils jugent trompeuses pour le consommateur. Ils ont voté l'amendement n° CE2044 contre les dénominations « steak » ou « saucisses », ou plus largement faisant référence à des produits d'origine animale, attribuées à des produits végétariens mais également à des aliments « mixtes », comme les hachés de bœuf et de soja.

Un autre amendement a inscrit, dans le projet de loi, l'objectif de 50 % de produits locaux ou labellisés et 20 % de produits bio dans la restauration collective d'ici 2022. Cette disposition a été complétée par un amendement qui vise la mise en place d'un plan de diversification pour augmenter la part de protéines végétales dans les repas servis.

Concernant le bien-être animal, sujet qui a suscité de vifs débats ; les députés ont refusé d'imposer la vidéo-surveillance dans les abattoirs, ne voulant pas mettre des milliers de salariés sous surveillance. Cependant, les mesures retenues pour le projet de loi vont dans le sens d'une meilleure prise en compte du bien-être animal dans les abattoirs. Chaque abattoir devrait nommer un responsable de la protection animale. Le texte prévoit également le renforcement de la formation et de la sensibilisation des acteurs.

 

Source : Processalimentaire.com. 25/04/18, « Les députés remodèlent la loi Alimentation », <URL : http://www.processalimentaire.com/A-la-une/Les-deputes-remodelent-la-loi-Alimentation-33890>.